Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 16 mars 2017 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. TERRASSE (Pascal))

Article 2 AUTONOME (Décret du 16 mars 2017 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. TERRASSE (Pascal))


Le Premier ministre et la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.