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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole)


L'article 18 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 18.-Stage de perfectionnement.
« A intervalle de trois ans, tout praticien-conseil en fonction dans un organisme de mutualité sociale agricole doit suivre un stage de perfectionnement intitulé : “ Actualisation des connaissances ” destiné au perfectionnement et à la mise à jour des connaissances. Le programme et la durée sont fixés par le médecin-conseil national adjoint en charge du contrôle médical. »