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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole)


L'article 17 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Les premier à troisième alinéassont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :


« Art. 17.-Stage de formation professionnelle continue.
« Le stage de formation professionnelle continue est placé sous la responsabilité du médecin-conseil national adjoint en charge du contrôle médical.
« Les praticiens-conseils des régimes agricoles de protection sociale doivent participer chaque année à quatre jours de formation médicale continue dispensée par l'université ou par des associations de formation médicale agréées. L'enseignement porte notamment sur les questions médicales et biologiques d'actualité et sur la thérapeutique particulièrement dans les domaines qui ont fait l'objet d'évolutions récentes. » ;


2° Le dernier alinéa est supprimé.