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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole)


L'article 16 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du deuxième alinéa est supprimée ;
2° Il est inséré un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« Cette formation est également ouverte, en tant que de besoin, en totalité ou pour partie, aux praticiens-conseils issus d'un autre régime de protection sociale ou réintégrant un organisme de mutualité sociale agricole. » ;
3° Le septième alinéa est ainsi modifié :
a) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il dispense l'ensemble des connaissances de base nécessaires aux métiers de praticien-conseil, notamment dans le domaine de la réglementation des assurances sociales. » ;
b) A la dernière phrase, après les mots : « dans le cadre du » sont insérés les mots : « stage de » et les mots : « l'article 17 » sont remplacés par les mots : « l'article 18 » ;
4° Les huitième à dixième alinéas sont supprimés ;
5° Au dernier alinéa, après les mots : « cinq jours » est inséré le mot : « consécutifs » et les mots : « médecin-conseil national » sont complétés par les mots : « adjoint en charge du contrôle médical. » ;
6° Est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le stage pratique s'effectue sous le tutorat d'un praticien-conseil désigné par le médecin coordonnateur régional parmi les praticiens-conseils exerçant au sein de sa région, en concertation avec les médecins-conseils chefs concernés. »