Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole)

Au cinquième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, après les mots : « médecin-conseil national » sont insérés les mots : « et du médecin-conseil national adjoint en charge du contrôle médical ».