L'article 9 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « médecin-conseil national » sont insérés les mots : « adjoint en charge du contrôle médical » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « médecin-conseil national » sont insérés les mots : « adjoint en charge du contrôle médical » et après le mot : « directeur » sont insérés les mots : « en charge » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « après consultation des groupements d'organismes assureurs mentionnés à l'article L. 731-31 du code rural et de la pêche maritime » sont supprimés.