L'article 6 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Lors de chaque » sont remplacés par les mots : « Pour chaque » ;
2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « et, en cas d'empêchement, » sont remplacés par le mot « ou » ;
b) Est complété par les mots : « en charge du contrôle médical. » ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : «, ou un médecin conseiller technique national » sont remplacés par les mots : « en charge du contrôle médical » ;
4° Le sixième alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « un praticien-conseil » sont remplacés par les mots : « un médecin-conseil ou un dentiste-conseil » et les mots : « de la catégorie intéressée » sont remplacés par les mots : «, selon le concours organisé, » ;
b) Est complété par les mots : « adjoint en charge du contrôle médical ; » ;
5° Au huitième alinéa, après les mots : « Caisse centrale de » est inséré le mot : « la » ;
6° Après le huitième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
«-un praticien-conseiller technique national de la Mutualité sociale agricole ;
«-un médecin-conseil chef de service en fonction dans une caisse de mutualité sociale agricole, désigné sur proposition du médecin-conseil national adjoint en charge du contrôle médical. » ;
7° Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le praticien-conseiller technique national est désigné sur proposition du directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, après consultation du médecin-conseil national adjoint en charge du contrôle médical. »