Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

A l'article 6 de l'arrêté du 24 janvier 1994 susvisé, le montant de l'avance à consentir au régisseur est remplacé par : « 250 000 euros ».