Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale)

La valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 est fixée pour l'année 2017 à 0,70 %.