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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)


La dénomination et le ressort territorial des postes comptables rattachés à la direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes, la direction interrégionale d'Ile-de-France, la direction interrégionale de Nouvelle-Aquitaine et la direction interrégionale d'Occitanie définis à l'annexe de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects sont modifiés comme suit :


RI Lyon

Direction régionale Clermont-Ferrand
à compter du 1er octobre 2017

DI Auvergne-Rhône-Alpes

Direction régionale Lyon

Direction régionale Chambery
à compter du 1er octobre 2017

Direction régionale Annecy
à compter du 1er mars 2018

RI Paris

Direction régionale Paris

DI Ile-de-France

Direction régionale Paris-Est
à compter du 1er octobre 2018

Direction régionale Paris-Ouest
à compter du 1er mars 2018

Direction régionale Orly
à compter du 1er octobre 2017

RI Bordeaux

Direction régionale Bordeaux

DI Nouvelle-Aquitaine

Direction régionale Bayonne
à compter du 1er octobre 2017

RR Poitiers

Direction régionale Poitiers

RI Montpellier

Direction régionale Montpellier

DI Occitanie

Direction régionale Perpignan
à compter du 1er octobre 2017

Direction régionale Toulouse
à compter du 1er mars 2018