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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité)


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.