Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité)

A l'article 1er du décret du 12 juillet 2011 susvisé, les mots : « Le Comité national “ trames verte et bleue ” » sont remplacés par les mots : « Le Comité national de la biodiversité ».