Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité)

Au septième alinéa du II de l'article 7 du décret du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « du Comité national de la biodiversité, » sont ajoutés après les mots : « Elle assure le secrétariat ».