Le chapitre Ier du titre VII du livre III du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° La section 1 est abrogée ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 371-34, les mots : « comité national “ trames verte et bleue ” » sont remplacés par les mots : « Comité national de la biodiversité ».