Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 15 mars 2017
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'
article 34-1 de la ConstitutionN° 465 (2016-2017). - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre RAFFARIN, Mmes Caroline CAYEUX, Leila AÏCHI, MM. Pascal ALLIZARD, Jean-Marie BOCKEL, Michel BOUTANT, Christian CAMBON, Jean-Pierre CANTEGRIT, Bernard CAZEAU, Pierre CHARON, Mme Hélène CONWAY-MOURET, M. Robert del PICCHIA, Mme Josette DURRIEU, MM. Jean-Paul ÉMORINE, Philippe ESNOL, Hubert FALCO, Bernard FOURNIER, Jean-Paul FOURNIER, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Éliane GIRAUD, Nathalie GOULET, M. Alain GOURNAC, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, MM. Jean-Noël GUÉRINI, Joël GUERRIAU, Claude HAUT, Robert HUE, Mme Gisèle JOURDA, M. Alain JOYANDET, Mmes Christiane KAMMERMANN, Bariza KHIARI, MM. Robert LAUFOAULU, Jacques LEGENDRE, Jeanny LORGEOUX, Claude MALHURET, Rachel MAZUIR, Christian NAMY, Alain NÉRI, Claude NOUGEIN, Philippe PAUL, Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, MM. Cédric PERRIN, Xavier PINTAT, Henri de RAINCOURT, Daniel REINER, Gilbert ROGER, André TRILLARD, Jean BIZET, François BONHOMME, Olivier CADIC, Louis-Jean de NICOLAY, Mmes Jacky DEROMEDI, Pascale GRUNY, Annie GUILLEMOT, MM. Claude KERN, Bernard LALANDE, Mme Colette MÉLOT, MM. Charles REVET et Jean-Pierre VIAL, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale.
Dépôt de projets de
loiN° 467 (2016-2017). - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 468 (2016-2017). - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 469 (2016-2017). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1823 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 464 (2016-2017). - Rapport d'information de Mme Dominique GILLOT, rapporteure pour le Sénat, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée.
Documents mis en distribution le jeudi 16 mars 2017
N° 437. - Rapport d'information de MM. Jean-Jacques LOZACH et Claude KERN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, par la mission d'information sur la gouvernance du football.
N° 440. - Rapport d'information de MM. Claude NOUGEIN et Michel VASPART, fait au nom de la délégation aux entreprises, relatif aux moyens de favoriser la transmission d'entreprise au bénéfice de l'emploi dans les territoires.