Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels)
L'article 1er est ainsi modifié :
Les lignes du tableau :
Sapeur de 2e classe |
297 |
388 |
Sapeur de 1re classe |
298 |
413 |
Caporal |
299 |
446 |
Sont remplacées par les lignes suivantes :
Sapeur |
297 |
388 |
Caporal |
298 |
446 |