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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Seine-Maritime)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Seine-Maritime)


Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.