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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Seine-Maritime)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Seine-Maritime)


Dans le département de la Seine-Maritime, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

DISTRICT

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Seine-Maritime

Dieppe

Arques-la-Bataille
Dieppe
Grèges
Hautot-sur-Mer
Martin-Eglise
Rouxmesnil-Bouteilles
Saint-Aubin-sur-Scie
Tourville-sur-Arques

Rouen

Amfreville-la-Mi-Voie
Bihorel
Bonsecours
Bois-Guillaume
La Bouille
Canteleu
Caudebec-lès-Elbeuf
Cléon
Darnétal
Déville-lès-Rouen
Elbeuf
Freneuse
Grand-Couronne
Le Grand-Quevilly
Le Houlme
La Londe
Le Mesnil-Esnard
Le Petit-Quevilly
Malaunay
Maromme
Mont-Saint-Aignan
Moulineaux
Notre-Dame-de-Bondeville
Oissel
Orival
Petit-Couronne
Rouen
Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Saint-Etienne-du-Rouvray
Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Sotteville-lès-Rouen
Sotteville-sous-le-Val
Tourville-la-Rivière

Le Havre

Bolbec-Lillebonne

Bolbec
Gruchet-le-Valasse
Lanquetot
Lillebonne
Port-Jérôme-sur-Seine
Saint-Eustache-la-Forêt

Le Havre

Fécamp

Criquebeuf-en-Caux
Fécamp
Saint-Léonard
Yport

Le Havre

Le Havre

Fontaine-la-Mallet
Gainneville
Gonfreville-l'Orcher
Harfleur
Le Havre
Montivilliers
Octeville-sur-Mer
Sainte-Adresse