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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-333 du 14 mars 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 217 », sise à Leudeville et Vert-le-Grand (91), reconnue inutile par le ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-333 du 14 mars 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 217 », sise à Leudeville et Vert-le-Grand (91), reconnue inutile par le ministère de la défense)


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté de communes du Val d'Essonne, d'une fraction de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :


DÉNOMINATION
et localisation des ensembles immobiliers

RÉFÉRENCES
cadastrales

SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)

SURFACE DU BÂTI
(sous réserve
d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT)
en euros

Terrain

Constructions

Total

Base aérienne 217 (fraction) - Communes de Leudeville et Vert-le-Grand

Section A nos 1591, 1593, 1596, 1598, 1603 et 1605 (Leudeville) ;
Section A nos 184 et 188 (Vert-le Grand)

203 399 m2 (dont 177 152 m2 sur la commune de Leudeville et 26 247 m2 sur la commune de Vert-le-Grand)

9 017 m2

1 017 000

0

1 017 000