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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2017 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Ava Air)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2017 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Ava Air)


La société Ava Air est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.