Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2017 fixant le périmètre de l'installation nommée « Usine de fabrication d'éléments combustibles », exploitée par AREVA NP sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme))

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.