Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2017 fixant le périmètre de l'installation nommée « Usine de fabrication d'éléments combustibles », exploitée par AREVA NP sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme))

Le périmètre de l'installation nommée « Usine de fabrication d'éléments combustibles » est délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).