Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2017 portant nomination du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale (Cour des comptes))

M. Christian Charpy, conseiller maître, est nommé dans les fonctions de secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.