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Article AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2017 portant application du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2017 portant application du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité)


ANNEXE


DATE D'APPLICATION

COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET NOUVELLE CALÉDONIE

16 mars 2017

Guyane

23 mars 2017

Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin

23 mars 2017

Nouvelle-Calédonie

29 mars 2017

La Réunion, Mayotte

29 mars 2017

Polynésie française

30 mars 2017

Saint-Pierre-et-Miquelon

30 mars 2017

Wallis-et-Futuna