Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels)

L'intitulé de la section 2 du même arrêté est complété par les mots : « et de carte nationale d'identité ».