Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels)

Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2016 susvisé est complété par les mots : « ou de carte nationale d'identité ».