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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2017 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et l'AGIRC pour 2017)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2017 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et l'AGIRC pour 2017)


Le fonds de solidarité vieillesse mentionné à l'article L. 135-1 du code de la sécurité sociale verse au plus tard le 30 avril 2017 aux régimes complémentaires conventionnels rendus obligatoires par la loi, ARRCO et AGIRC, les sommes dues au titre de la validation par lesdits régimes des périodes mentionnées à l'article 49 de la loi du 17 janvier 2002 susvisée, dans les conditions suivantes :
314 798 409 € pour l'ARRCO ;
37 520 618 € pour l'AGIRC.