Article 3 AUTONOME (Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière)

A compter du 1er janvier 2019, les 3° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du même code sont abrogés.