Article 15 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux)

I.-Les quatrièmes alinéas de l'article R. 6152-6 et de l'article R. 6152-205 sont supprimés.
II.-A compter du 1er janvier 2019, l'article R. 6152-5, le troisième alinéa de l'article R. 6152-6, le premier alinéa de l'article R. 6152-22, le dernier alinéa de l'article R. 6152-49, l'article R. 6152-204, le troisième alinéa de l'article R. 6152-205, le premier alinéa de l'article R. 6152-219 et le dernier alinéa de l'article R. 6152-235 du code de la santé publique sont abrogés.
Les dispositions de ces articles restent applicables aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel recrutés sur un poste à recrutement prioritaire avant le 1er janvier 2019 au titre des articles R. 6152-5 ou R. 6152-204.