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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-325 du 13 mars 2017 relatif aux arômes alimentaires)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-325 du 13 mars 2017 relatif aux arômes alimentaires)


Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 11 février 1986 susvisé, les mots : « substances aromatisantes naturelles, de substances aromatisantes identiques aux naturelles, de préparations aromatisantes identiques aux naturelles, ou de préparations aromatisantes mentionnées au décret n° 91-366 du 11 avril 1991 » sont remplacés par les mots : « substances aromatisantes naturelles et de préparations aromatisantes ».