Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016)


A l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé sont ajoutés les alinéas suivants :
« Le site mettant en œuvre une expérimentation portant sur l'organisation d'un service technique d'un service de la navigation aérienne dans les conditions du stade de transition B prévu à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé est le suivant :


-l'organisme Orly-Aviation générale, selon les modalités prévues par l'arrêté du 8 mars 2017 portant création d'une expérimentation du service technique de l'organisme Orly-Aviation générale. ».