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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Fesmy-le-Sart (Aisne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Fesmy-le-Sart (Aisne))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Fesmy-le-Sart, d'une contenance de 4 370 m2 environ, cadastrée C779, issue de la division de la parcelle C425 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté*.