Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-109 du 22 février 2017 autorisant la SARL MEDIADEV à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chante FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL MEDIADEV et publiée au Journal officiel de la République française.