Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-107 du 22 février 2017 autorisant la SARL Océan Productions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ylang FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Océan Productions et publiée au Journal officiel de la République française.