Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-105 du 22 février 2017 autorisant l'association RMJ à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ)

La présente décision sera notifiée à l'association RMJ et publiée au Journal officiel de la République française.