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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-105 du 22 février 2017 autorisant l'association RMJ à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-105 du 22 février 2017 autorisant l'association RMJ à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ)


L'association RMJ est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ ;