Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-104 du 22 février 2017 autorisant l'association des News Artistes de Mayotte Ana Mayotte à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayotte One la Radio)
La présente décision sera notifiée à l'association des News Artistes de Mayotte Ana Mayotte et publiée au Journal officiel de la République française.