Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-103 du 22 février 2017 autorisant l'association RMV à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMV)

La présente décision sera notifiée à l'association RMV et publiée au Journal officiel de la République française.