Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-102 du 22 février 2017 autorisant l'association Malezi na Moussomo wa Messo (A3M) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio culturelle de Sada)

La présente décision sera notifiée à l'association Malezi na Moussomo wa Messo (A3M) et publiée au Journal officiel de la République française.