Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-101 du 22 février 2017 autorisant l'association Chiconi FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chiconi FM)
La présente décision sera notifiée à l'association Chiconi FM et publiée au Journal officiel de la République française.