Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-99 du 15 février 2017 modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 modifiée relative à la numérotation des chaînes dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à chacun des éditeurs concernés.