Article 6 AUTONOME (Décret n° 2017-322 du 13 mars 2017 relatif à la durée des mandats des membres des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants et du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale)

Les a, c, d et e du 3° du I de l'article 3 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.