Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-322 du 13 mars 2017 relatif à la durée des mandats des membres des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants et du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale)

L'article D. 224-2 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'administrateurs » sont remplacés par les mots : « de membres » et les mots : « d'administration » sont supprimés ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les membres du conseil d'orientation sont désignés pour une durée de quatre ans. »