Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-322 du 13 mars 2017 relatif à la durée des mandats des membres des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants et du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale)

Le code de la sécurité sociale (partie législative) est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa de l'article L. 224-5-1 est supprimé ;
2° Au premier alinéa du I de l'article L. 611-12, les mots : « pour six ans » sont supprimés.