Article 12 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat)
Article 12 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat)
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.