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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat)


Un comité de suivi des cycles licence, master et doctorat est créé pour une durée de cinq ans auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.