Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Les articles 15-1,26,27,30,30-1,44,44-1 et le titre « Paragraphe 3 modalités d'agrément des installations auxiliaires » de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé sont abrogés.