L'annexe VIII est ainsi modifiée :
1° La partie A est ainsi modifiée :
a) Les mots : « immatriculés dans les genres » sont supprimés ;
b) Les mots :
« les véhicules utilisés dans le transport de marchandises dangereuses et disposant d'un certificat d'agrément (tout genre) » sont remplacés par les mots :
« les véhicules utilisés dans le transport de marchandises dangereuses et disposant d'un certificat d'agrément (tout genre et quel que soit le PTAC) » ;
c) Le dernier alinéa est supprimé ;
d) Un dernier alinéa est ajouté, ainsi rédigé :
« les véhicules de catégorie M1 dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes. » ;
2° La partie B est ainsi modifiée :
a) La ligne :
|
« Visite technique périodique des véhicules de collection. |
Cinq ans à compter du contrôle technique favorable. » |
est remplacée par la ligne :
|
« Visite technique périodique des véhicules de catégorie M1 |
Quatre ans après la date de la première mise en circulation puis tous les deux ans » |
b) Le tableau :
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« RÉSULTAT DE LA VISITE |
TYPE DE VISITE |
VALIDITÉ DU VISA |
|---|---|---|
|
Véhicule accepté. |
Visite technique périodique. Véhicules TCP. |
Six mois après la date de la visite technique périodique. |
|
Visite technique périodique. Véhicules de collection. |
Cinq ans après la date de la visite technique périodique. |
|
|
Visite technique périodique. Véhicules lourds autres que TCP. |
Un an après la date de la visite technique périodique. |
|
|
Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite. Véhicules TCP. |
Six mois après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite. |
|
|
Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite. Véhicules lourds autres que TCP et véhicules de collection. |
Un an après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite. |
|
|
Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite. Véhicules de collection. |
Cinq ans après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite. |
|
|
Véhicule refusé “ sans interdiction de circuler ” |
Visite technique périodique suite à un véhicule présenté en contre-visite au-delà d'un mois après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite. |
Un mois après la date de la nouvelle visite technique périodique. |
|
Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite. |
Un mois après la date de la dernière visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite. |
|
|
Véhicule refusé “ avec interdiction de circuler ” |
Tout type de visite technique périodique ou contre-visite. |
Date de la visite technique périodique ou de la contre-visite. » |
est remplacé par le tableau :
|
« RESULTAT DE LA VISITE |
TYPE DE VISITE |
VALIDITE DU VISA |
|---|---|---|
|
Véhicule accepté |
Visite technique périodique Véhicules TCP |
Six mois après la date de la visite technique périodique |
|
Visite technique périodique Véhicules lourds autres que TCP et M1 |
Un an après la date de la visite technique périodique |
|
|
Visite technique périodique Véhicules M1 |
Deux ans après la date de la visite technique périodique |
|
|
Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite Véhicules TCP |
Six mois après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite |
|
|
Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite Véhicules lourds autres que TCP et M1 |
Un an après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite |
|
|
Contre-visite sous deux mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite Véhicules M1 |
Deux ans après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite |
|
|
Véhicule refusé “ sans interdiction de circuler ” |
Visite technique périodique Véhicules autres que M1 |
Un mois après la date de la visite technique périodique |
|
Visite technique périodique Véhicules M1 |
Deux mois après la date de la visite technique périodique |
|
|
Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite Véhicules autres que M1 |
Un mois après la date de la dernière visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite |
|
|
Contre-visite sous deux mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite Véhicules M1 |
Deux mois après la date de la dernière visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite |
|
|
Véhicule refusé “ avec interdiction de circuler ” |
Tout type de visite technique périodique ou contre-visite |
Date de la visite technique périodique ou de la contre-visite » |