Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Au 2.1. de la section I de l'annexe IV, les mots :
« L'audit réalisé au titre du point 2 de la section II de la présente annexe est pris en compte dans l'application du présent point. » sont remplacés par les mots :
« Les deux audits favorables Q2 et Q3 réalisés au titre du point 2 de la section II dispensent de l'audit au titre de la présente section. »