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Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)


L'annexe III est ainsi modifiée :
1° La première phrase du 1.1.1 est supprimée ;
2° Au 2.2.2.5, les mots :


«-véhicule de collection à moteur ;


-véhicule de collection remorqué ; »,


sont supprimés ;
3° Les points 4.2,4.2.1,4.2.2,5.2,7.2 et 8.2 de l'appendice 1 sont supprimés.